Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
61.Pour la fermeture d’une ruelle ou d’une rue du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, les montants exigibles, par jour, sont les suivants :
1°un montant de 50 $ est exigible pour la fermeture, en tout ou en partie, d’une ruelle;
2°un montant de 300 $ est exigible pour la fermeture, en tout ou en partie, d’une rue.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 61.
61.Pour la fermeture d’une ruelle ou d’une rue du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, les montants exigibles, par jour, sont les suivants :
1°un montant de 50 $ est exigible pour la fermeture, en tout ou en partie, d’une ruelle;
2°un montant de 300 $ est exigible pour la fermeture, en tout ou en partie, d’une rue.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 61.
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